FRANCE CHAPTER MEETING – THIS EVENT HAS ALREADY OCCURED

SUJET:

La retenue à la source sur les gains de stock options et d'actions gratuites de source française réalisés par les non résidents et les nouvelles obligations declaratives des sociétés et des banques, de la théorie à la pratique.

SYNOPSIS:

Une nouvelle fois les actions gratuites et les stock-options font l'objet d'une réforme dont les difficultés de mise en oeuvre par les entreprises et les banques, françaises comme étrangères, ont été ignorées. Pratiquement un an après la loi, alors que le texte est en vigueur depuis le 1er avril, l'administration n'a à ce jour fait circuler qu'un projet d'instruction et des projets de décrets. Si ces projets apportent certains eclaircissements et permettent certaines avancées que nous décrirons, il reste encore de nombreuses zones d'ombre que nous essayerons de clarifier à la lumière de nos expèriences et de nos échanges avec l'administration.

Au cours de ce petit dejeuner, nos intervenants vous apporteront un éclairage sur les modalités pratiques de mise en oeuvre du texte par les sociétés et les banques et commenteront notamment la redistribution des rôles imposée par l'administration, en France et à l'étranger, aux sociétés, aux banques et aux bénéficiaires.

AGENDA (Click for agenda in English):

8h15 : Accueil autour d'un petit-déjeuner / Welcome & Breakfast
8h45 - 10h30 : Panel et échanges avec les participants

1. Présentation des dispositions reglementaires et légales

• La loi
• Le projet d'instruction sur la retenue à la source
• Le projet d'instruction sur les gains des salariés en situation de mobilité
• Les projets de decret
• Le formulaire 2494 bis

2. Présentation des problématiques des entreprises et des banques et de leur nouveau rôle

• La détermination du gain de source française
• Le choix du barème
• Les solutions pour régulariser
• Qui est responsable si les informations sont incomplètes
• Que faire en l'absence d'information disponible au jour du fait générateur de la retenue
• Quelle communication aux bénéficiaires des plans

INTERVENANTS/SPEAKERS:

• Agnes Charpenet, Baker McKenzie
• Veronique Japp, UBS
• Franck Duez, Banque Transatlantique
• Colin Bernier, Ernst & Young Société d'Avocats

You are invited to come and ask your questions to our panel, share your thoughts and discuss with your peers.

 
DATE/TIME

3 November 2011

ADRESSE/VENUE

Offices of Ernst & Young
Tour Egée
11 Avenue de l'arche
Paris la Défense
92037
France

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